
Sens réglementaire - Toute personne, physique ou morale, qui exploite une installation classée (titulaire de l'arrêté d'autorisation), ainsi que celle qui détient ou s'est vu déléguer un pouvoir économique déterminant sur celle-ci, conformément à la loi n° 76/663 du 19 juillet 1976, et le Source - d'après BRGM
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https://www.encyclopedie.fr/local/10013
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